Conditions d'utilisation de la toolbar d'ActuSecurite.com Chaque fois que vous utilisez la toolbar d'ActuSecurite.com et/ou tout logiciel de société tierce accessible par l'intermédiaire la toolbar d'ActuSecurite.com (ci-après et génériquement « la toolbar d'ActuSecurite.com »), vous acceptez de respecter les termes et conditions suivants (ci-après les « Conditions d'utilisation ») Usage personnel uniquement La Toolbar d'ActuSecurite.com est mise à votre disposition gratuitement pour un usage exclusivement personnel et non commercial. Cela signifie que vous pouvez l'utiliser chez vous ou/et sur votre lieu de travail En outre, vous n'êtes pas autorisé à utiliser la Toolbar d'ActuSecurite.com dans des conditions susceptibles d'endommager, de désactiver, de surcharger ou de compromettre les services fournit par la Toolbar d'ActuSecurite.com. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, copier, publier, céder sous licence, vendre ni créer des produits dérivés à partir des informations ou des logiciels associés à la Toolbar d'ActuSecurite.com sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de ActuSecurite.com (en faisant parvenir un e-mail) ou de la société tierce qui met un logiciel à disposition par l'intermédiaire de la Toolbar d'ActuSecurite.com. N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires sur la Toolbar d'ActuSecurite.com en envoyant un courrier électronique. Remarque : En nous faisant parvenir vos idées ou vos suggestions, vous accordez automatiquement à ActuSecurite.com le droit d'utiliser celles-ci et de les appliquer à la ActuSecurite.com Toolbar sans aucune compensation financière. Propriété intellectuelle Vous reconnaissez que ActuSecurite.com et/ou les sociétés tierces concernées sont propriétaires de tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Toolbar d'ActuSecurite.com ou à certaines parties de celle-ci, ou relatifs au logiciel de société tierce accessible par l'intermédiaire de la Toolbar d'ActuSecurite.com, y compris, sans s'y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle. Le terme « droits de propriété intellectuelle » désigne tout droit déclaré à un moment donné et résultant de l'application de lois sur les brevets, de lois sur le copyright, de lois sur le secret commercial, de lois sur les marques commerciales, et tous autres droits de propriété et tous autres cas d'application, de renouvellement, de prolongation et de rétablissement desdits droits, dans le présent et à l'avenir et pour le monde entier. Vous acceptez de ne pas modifier, adapter, traduire, décompiler, effectuer des opérations d'ingénierie à rebours (reverse engineer), désassembler ou d'aucune autre manière essayer de dériver du code source à partir de la Toolbar d'ActuSecurite.com. Vous acceptez également de ne pas supprimer, masquer ni modifier les signes distinctifs de ActuSecurite.com ou/et des sociétés tierces concernées tels que marques de copyright, notices de marques commerciales ou autres avis de droits de propriété associés ou intégrés à la Toolbar d'ActuSecurite.com ou accessibles par l'intermédiaire de la Toolbar d'ActuSecurite.com. Exclusion de garantie ActuSecurite.com et toute société tierce permettant l'accès à son logiciel par l'intermédiaire de la Toolbar d'ActuSecurite.comr ne sauraient en aucun cas être tenus responsables des dommages susceptibles de résulter du téléchargement et/ou de l'utilisation de la Toolbar d'ActuSecurite.com et/ou de tout logiciel de société tierce accessible par l'intermédiaire de la Toolbar d'ActuSecurite.com. LA TOOLBAR D'ACTUSECURITE.COM ET TOUT LOGICIEL DE SOCIÉTÉ TIERCE ACCESSIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA TOOLBAR D'ACTUSECURITE.COM SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. ACTUSECURITE.COM ET TOUTE SOCIÉTÉ TIERCE CONCERNÉE EXCLUENT EXPRESSÉMENT ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES TOUTES GARANTIES EXPLICITES, IMPLICITES ET LÉGALES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE COMMERCIABILITÉ, D'ADAPTATION À UN OBJET SPÉCIFIQUE ET DE NON-VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ. ACTUSECURITE.COM ET TOUTE SOCIÉTÉ TIERCE PERMETTANT L'ACCÈS À SON LOGICIEL PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA TOOLBAR D'ACTUSECURITE.COM EXCLUENT TOUTES GARANTIES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ, DE FIABILITÉ, D'OPPORTUNITÉ ET DE PERFORMANCES DE LA TOOLBAR D'ACTUSECURITE.COM ET DU LOGICIEL DE LADITE SOCIÉTÉ TIERCE. VOUS DÉCLAREZ COMPRENDRE ET ACCEPTER QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ ET/OU UTILISEZ LA TOOLBAR D'ACTUSECURITE.COM ET TOUT LOGICIEL DE SOCIÉTÉ TIERCE ACCESSIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA TOOLBAR D'ACTUSECURITE.COM À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS, ET QUE VOUS RESTEZ SEUL RESPONSABLE DES ÉVENTUELS DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DES PERTES DE DONNÉES QUI POURRAIENT RÉSULTER DU TÉLÉCHARGEMENT ET/OU DE L'UTILISATION DE LA TOOLBAR D'ACTUSECURITE.COM ET DE TOUT LOGICIEL DE SOCIÉTÉ TIERCE ACCESSIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA TOOLBAR D'ACTUSECURITE.COM. CERTAINES JURIDICTIONS ET CERTAINS PAYS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS. IL EST POSSIBLE PAR AILLEURS QUE VOUS DISPOSIEZ D'AUTRES DROITS, CEUX-CI VARIANT SELON LES JURIDICTIONS ET SELON LES PAYS. Limitation de responsabilité LA RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE D'UTILISATION OU D'UTILISATION INCORRECTE DE LA TOOLBAR D'ACTUSECURITE.COM OU D'UN LOGICIEL DE SOCIÉTÉ TIERCE ACCESSIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA TOOLBAR D'ACTUSECURITE.COM NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE ATTRIBUÉE À ACTUSECURITE.COM OU À LADITE SOCIÉTÉ TIERCE. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ A POUR OBJET D'EMPÊCHER LES RÉCLAMATIONS EN MATIÈRE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, INCIDENTS, CONSÉQUENTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES ET DE DOMMAGES-INTÉRÊTS - QUE CES RÉCLAMATIONS SOIENT FONDÉES SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, DES PRÉJUDICES (Y COMPRIS NÉGLIGENCE) OU AUTRES, ET MÊME SI ACTUSECURITE.COM ET/OU UNE SOCIÉTÉ TIERCE AUTORISANT L'ACCÈS À SON LOGICIEL PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA TOOLBAR D'ACTUSECURITE.COM A/ONT ÉTÉ AVERTI(E)(S) DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERA QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DESDITS DOMMAGES, SOIT : UTILISATION OU UTILISATION INCORRECTE DE LA TOOLBAR D'ACTUSECURITE.COM ET/OU DE TOUT LOGICIEL DE SOCIÉTÉ TIERCE ACCESSIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA TOOLBAR D'ACTUSECURITE.COM, DÉPENDANCE VIS-À-VIS DE LA TOOLBAR D'ACTUSECURITE.COM ET/OU VIS-À-VIS DE CE OU CES LOGICIELS DE SOCIÉTÉ TIERCE, IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LA TOOLBAR D'ACTUSECURITE.COM ET/OU TOUT LOGICIEL DE SOCIÉTÉ TIERCE ACCESSIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA TOOLBAR D'ACTUSECURITE.COM, INTERRUPTION, SUSPENSION OU ARRÊT DÉFINITIF DE LA TOOLBAR D'ACTUSECURITE.COM ET/OU DE TOUT LOGICIEL DE SOCIÉTÉ TIERCE ACCESSIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA TOOLBAR D'ACTUSECURITE.COM (Y COMPRIS DOMMAGES SUBIS PAR UNE OU PLUSIEURS SOCIÉTÉS TIERCES). CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERA MÊME EN CAS D'ÉCHEC DE L'OBJET ESSENTIEL DES RECOURS LIMITÉS ÉVENTUELLEMENT DISPONIBLES, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES. CERTAINES JURIDICTIONS ET CERTAINS PAYS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉQUENTS, IL EST POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS. Ces Conditions d'utilisation constituent la totalité de l'accord entre les parties en ce qui concerne le sujet considéré et remplacent toutes les autres ententes et tous les autres accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à ce sujet. Toute renonciation à l'une des dispositions de ces Conditions d'utilisation, quelle qu'elle soit, ne peut prendre effet que si elle est soumise par écrit et qu'elle comporte la signature d'une personne autorisée par ActuSecurite.com ou/et d'un responsable d'une société tierce qui permet l'accès à son logiciel par l'intermédiaire de la toolbar d'ActuSecurite.com. Février 2005